Mouvements de terrain différentiels
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
12ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
12ème lég.
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441 , déposé(e) le 30 juillet 2004 et renvoyé(e) à la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Biwer , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 381 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
12ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 30 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 30 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 37 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 12 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 5h31 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire