Famille : protection de l'enfant
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant , n° 799 , déposé(e) le 11 septembre 2014
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant , n° 799 , déposé(e) le 11 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 146 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 147Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 décembre 2014 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 28 janvier 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 11 mars 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant , n° 2652 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 16 mars 2015 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure (Nomination : mardi 7 avril 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2744 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 20h30
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2744-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 6 mai 2015 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 avril 2015 à 14h30 Compte-rendu
Mardi 14 avril 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 5 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 12 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure (Nomination : lundi 13 avril 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2743 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2015 , mis(e) en ligne le 11 mai 2015 à 12h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 13 avril 2015 à 15h45 Compte-rendu
Mardi 5 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2744-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 12 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 12 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant , n° 444 , déposé(e) le 13 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0032 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0033Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 12 octobre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 13 octobre 2015 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 3125 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3216 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2015 à 11h45
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2015 à 15h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3216-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2015 à 13h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3216-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 18 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 175 , déposé(e) le 19 novembre 2015 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou et Mme Michelle Meunier , rapporteurs (Nomination : mardi 12 janvier 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3388 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2016 à 19h00
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2016 à 11h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 289 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 3394 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2016 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3422 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2016 à 18h45
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2016 à 20h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3422-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3422-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 345 , déposé(e) le 28 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 378 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 379Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 février 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relative à la protection de l'enfant, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 27 janvier 2016, T.A. n° 666 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 1er mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)