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Famille : protection de l'enfant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant , n° 799
, déposé(e) le jeudi 11 septembre 2014
Les cosignataires
Mme Muguette Dini,
Mme Maryvonne Blondin,
Mme Claire-Lise Campion,
Mme Frédérique Espagnac,
M. Georges Labazée,
M. Rachel Mazuir,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
Mme Catherine Morin-Desailly,
M. Jean-Jacques Lasserre,
M. Christian Namy,
M. Hervé Marseille,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Henri Tandonnet,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
Mme Chantal Jouanno,
M. Didier Guillaume,
M. Yannick Vaugrenard,
M. Alain Anziani,
Mme Michèle André,
Mme Delphine Bataille,
M. Dominique Bailly,
M. Michel Berson,
Mme Nicole Bonnefoy,
M. Yannick Botrel,
Mme Nicole Bricq,
Mme Françoise Cartron,
Mme Karine Claireaux,
Mme Hélène Conway-Mouret,
M. Michel Delebarre,
M. Claude Dilain,
Mme Josette Durrieu,
Mme Anne Émery-Dumas,
M. Jean-Claude Frécon,
M. Jacques Gillot,
Mme Éliane Giraud,
M. Jean-Pierre Godefroy,
M. Claude Haut,
M. Philippe Kaltenbach,
Mme Claudine Lepage,
M. Roger Madec,
M. François Marc,
M. Jean-Pierre Masseret,
Mme Danielle Michel,
M. Abdourahamane Soilihi,
M. Alain Néri,
M. Daniel Raoul,
M. Jean-Pierre Sueur,
Mme Catherine Tasca,
M. Jean-Marc Todeschini,
M. René Vandierendonck,
M. Maurice Vincent,
M. Richard Yung,
M. Roland Courteau,
M. Hervé Poher,
M. Didier Robert,
M. Vincent Dubois,
M. Michel Mercier.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant , n° 799
, déposé(e) le jeudi 11 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 décembre 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 décembre 2014
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 2 décembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 11 décembre 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (n° 799, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 28 janvier 2015
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 11 mars 2015
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par Mme Michelle MEUNIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant , n° 2652 rectifié
, déposé(e) le mercredi 11 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 16 mars 2015 à 10h30
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure.
Nomination : mardi 7 avril 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2744
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 20h30
tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 19h30
Dépot : mercredi 6 mai 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 6 mai 2015 à 20h30
Dépot : mercredi 6 mai 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 7 avril 2015 à 14h30 CR
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mardi 14 avril 2015 à 17h00 CR
- Audition de la ministre
-
Réunion du mardi 5 mai 2015 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 12 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (Art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure.
Nomination : lundi 13 avril 2015
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2743
- Mise en ligne : lundi 11 mai 2015 à 12h25
Dépot : mardi 5 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 6 mai 2015 à 20h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant le 12 mai 2015, T.A. n° 515
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h21
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant , n° 444
, déposé(e) le mercredi 13 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 7 octobre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 12 octobre 2015
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (n° 444, 2014-2015)
-
Séance publique du mardi 13 octobre 2015
CR
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (n° 444, 2014-2015)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 3125
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h50
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125), n° 3216
- Mise en ligne : mardi 17 novembre 2015 à 11h45
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mardi 17 novembre 2015 à 15h00
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 13 novembre 2015 à 13h15
Dépot : mardi 10 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 13 novembre 2015 à 13h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant le 18 novembre 2015, T.A. n° 608
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h21
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 175
, déposé(e) le jeudi 19 novembre 2015
Les rapporteures
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou et Mme Michelle Meunier , rapporteurs.
Nomination : mardi 12 janvier 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, n° 3388
- Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2016 à 19h00
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2016 à 11h45
Dépot : mardi 12 janvier 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 12 janvier 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 12 janvier 2016
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 3394
, déposé(e) le mercredi 13 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 14 janvier 2016 à 10h50
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394), n° 3422
- Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2016 à 18h45
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 20h00
Dépot : mercredi 20 janvier 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 19h00
Dépot : mercredi 20 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant le 27 janvier 2016, T.A. n° 666
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h21
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 345
, déposé(e) le jeudi 28 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 février 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 10 février 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 18 février 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (AN, n° 3394)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relative à la protection de l'enfant, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 27 janvier 2016, T.A. n° 666
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 7h21
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016 [sur le site Légifrance]