Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 11h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 10 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4403 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 17h55
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4403-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 janvier 2017 à 14h30 Compte-rendu
- Nomination du rapporteur
Mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 2 février 2017 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4403-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 368 , déposé(e) le 2 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Watrin , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 316Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 7 mars 2018 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 16 mai 2018 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 967 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2018 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3071 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 12 juin 2020 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3071-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 10h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 10h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3071-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 18 juin 2020, T.A. n° 443 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juin 2020 à 17h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 539 , déposé(e) le 18 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 549 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 juillet 2020 [sur le site Légifrance]