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Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 11h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 11h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 17h55
- Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Watrin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 7 mars 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017)
-
Séance publique du mercredi 16 mai 2018
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte de la commission, n° 316, 2017‑2018)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 13 juillet 2018 à 19h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 12 juin 2020 à 16h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 10h40
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2759 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 571
Majorité absolue : 286
Pour l'adoption : 571
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 19 juin 2020 à 17h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 juillet 2020 [sur le site Légifrance]