Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 décembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la sécurité publique , n° 263 , déposé(e) le 21 décembre 2016
Etude d'impact : HTML
Avis du Conseil d'Etat : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la sécurité publique , n° 263 , déposé(e) le 21 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 309 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Paul , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 310Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 24 janvier 2017 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique , n° 4420 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Goasdoué , rapporteur (Nomination : lundi 12 décembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4431 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 3 février 2017 à 20h03
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4431-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 1er février 2017 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 12 décembre 2016 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 31 janvier 2017 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 7 février 2017 à 14h45 Compte-rendu
Mardi 14 février 2017 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4431-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 7 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 7 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 8 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique le 8 février 2017, T.A. n° 908 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 février 2017 à 10h35
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique , n° 391 , déposé(e) le 9 février 2017 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 février 2017Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Yves Goasdoué et M. François Grosdidier , rapporteurs (Nomination : lundi 13 février 2017)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4466 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2017 , mis(e) en ligne le 14 février 2017 à 18h50
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 399 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4466-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2017 , mis(e) en ligne le 13 février 2017 à 20h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4466-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2017 , mis(e) en ligne le 13 février 2017 à 20h30
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 15 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 15 février 2017, T.A. n° 915 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er mars 2017 à 15h35
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 400
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 16 février 2017 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]