Sécurité publique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la sécurité publique , n° 263 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la sécurité publique , n° 263 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. François Grosdidier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Philippe Paul

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Affaires étrangères, défense et forces armées
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Grosdidier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°263), n° 309

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 janvier 2017

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°263), n° 310

Dépot : mercredi 18 janvier 2017

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Paul , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°263), n° 299

Dépot : mardi 17 janvier 2017

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°263), n° 310

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 24 janvier 2017 CR - Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique le 24 janvier 2017, T.A. n° 0065

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique , n° 4420 , déposé(e) le mercredi 25 janvier 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 27 janvier 2017 à 17h00

Le rapporteur

M. Yves Goasdoué

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Goasdoué , rapporteur.

Nomination : lundi 12 décembre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420), n° 4431

Mise en ligne : vendredi 3 février 2017 à 20h03

Dépot : mercredi 1er février 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4431-A0

Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 20h00

Dépot : mercredi 1er février 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 12 décembre 2016 à 21h00 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 31 janvier 2017 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 7 février 2017 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)
Réunion du mardi 14 février 2017 à 10h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4431-A0

Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 7 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 8 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique le 8 février 2017, T.A. n° 908

Mise en ligne : vendredi 10 février 2017 à 10h35

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique , n° 391 , déposé(e) le jeudi 9 février 2017

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 février 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Yves Goasdoué et M. François Grosdidier , rapporteurs.

Nomination : lundi 13 février 2017

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique, n° 4466

Mise en ligne : mardi 14 février 2017 à 18h50

Dépot : lundi 13 février 2017

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique (n°391), n° 399

Document non encore publié

Dépot : lundi 13 février 2017

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4466-A0

Mise en ligne : lundi 13 février 2017 à 20h30

Dépot : lundi 13 février 2017

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique (n°391), n° 400

Dépot : lundi 13 février 2017

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4466-A0

Mise en ligne : lundi 13 février 2017 à 20h30

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 15 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique le 15 février 2017, T.A. n° 915

Mise en ligne : mercredi 1er mars 2017 à 15h35

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité publique (n°391), n° 400

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 16 février 2017 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la sécurité publique

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la sécurité publique le 16 février 2017, T.A. n° 0095

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique

Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]

Sécurité publique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord