Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 31 mars 2016 à 16h15
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 31 mars 2016 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3785 , déposé(e) le 26 mai 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 3 juin 2016 à 23h05
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 16h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3785-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 30 mai 2016 à 12h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 11h00 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mardi 24 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 mai 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 mai 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 6 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3756 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 mai 2016 à 21h30 Compte-rendu
Mardi 24 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Romain Colas , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3778 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 avril 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 24 mai 2016 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3785-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 6 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 6 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 7 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 7 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 8 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 8 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 9 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 9 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 9 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 691 , déposé(e) le 15 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 712 , déposé(e) le 22 juin 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 22 juin 2016 , document non encore publié
Tableaux comparatifs (Tome II) , déposé(e) le 22 juin 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 713Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 4 juillet 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 5 juillet 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 6 juillet 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 7 juillet 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 8 juillet 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juillet 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Sébastien Denaja et M. François Pillet , rapporteurs (Nomination : mercredi 14 septembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4032 ( PDF) , déposé(e) le 14 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2016 à 16h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 830 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3939 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2016 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4045 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 20h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4045-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2016 à 21h34
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 septembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 septembre 2016 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4039 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 septembre 2016 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Romain Colas , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4040 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 septembre 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4045-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 866 , déposé(e) le 30 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 79 , déposé(e) le 26 octobre 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0080Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 3 novembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 29 septembre 2016, T.A. n° 818 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 octobre 2016 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4189 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2016 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 8 novembre 2016 à 12h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 8 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique le 8 novembre 2016, T.A. n° 830 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 décembre 2016 à 11h50
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 15 novembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 15 novembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 7 décembre 2016 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-741 DC du Conseil Constitutionnel du 8 décembre 2016
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)