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Outre-mer : bas salaires outre-mer

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mars 2013

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Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (Proposition de loi ordinaire)

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, n° 414 , déposé(e) le vendredi 1er mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur.

Dépôt