Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy , n° 421 , déposé(e) le mardi 12 mars 2013

L'auteur de la proposition

M. Michel Vergoz

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy , n° 421 , déposé(e) le mardi 12 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Michel Vergoz

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Michel Vergoz et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (421)- la proposition de loi de M. Paul Vergès relative aux bas salaires outre-mer (n°414), n° 449

Document non encore publié

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Michel Vergoz et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (421)- la proposition de loi de M. Paul Vergès relative aux bas salaires outre-mer (n°414), n° 450

Dépot : mercredi 27 mars 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Michel Vergoz et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (421)- la proposition de loi de M. Paul Vergès relative aux bas salaires outre-mer (n°414), n° 450

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 2 avril 2013 CR - Discussion du texte de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi :- présentée par M. Paul VERGÈS, relative aux bas salaires outre-mer (Procédure accélérée) (n° 414, 2012-2013)- présentée par M. Michel VERGOZ, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, (Procédure accélérée) (n° 421, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer le 2 avril 2013, T.A. n° 126

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, n° 880 , déposé(e) le mercredi 3 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 12h30

La rapporteure

Mme Gabrielle Louis-Carabin

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Gabrielle Louis-Carabin , rapporteure.

Nomination : mardi 26 mars 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880), n° 903

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 15h30

Dépot : jeudi 4 avril 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 903-A0

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 16h30

Dépot : jeudi 4 avril 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 26 mars 2013 à 16h15 CR

- Nomination de la rapporteure
Réunion du jeudi 4 avril 2013 à 14h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 903-A0

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer le 10 avril 2013, T.A. n° 105

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Publiée au Journal Officiel du 24 avril 2013 [sur le site Légifrance]

Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

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