Les étapes de la procédure Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 14ème législature Création L'Assemblée nationale a créé le mercredi 11 mai 2016 une Commission d'enquête sur la fibromyalgie, conformément au chapitre IV de son Réglement Rapporteur La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur. Rapport de la commission Rapport d'enquête sur la fibromyalgie, n° 4110 Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00 Le rapporteur M. Patrice Carvalho Composition et travaux de la commission Page de la commission
