Logement et urbanisme : logement social (2) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, n° 402 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2012

Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 17h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, n° 402 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 17h30

La rapporteure

Mme Audrey Linkenheld

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Audrey Linkenheld , rapporteure.

Nomination : mardi 13 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402), n° 414

Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 21h00

Dépot : jeudi 15 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 414-A0

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 18h45

Dépot : jeudi 15 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 à 10h15 CR

- Examen du texte

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 16h30 CR

- Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 414-A0

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 18h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 20 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 20 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 27 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 71 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 529

Nombre de suffrages exprimés : 527

Majorité absolue : 264

Pour l'adoption : 316

Contre : 211

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social le 27 novembre 2012, T.A. n° 47

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, n° 163 , déposé(e) le mardi 27 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Claude Bérit-Débat

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°163), n° 167

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°163), n° 168

Dépot : mercredi 28 novembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°163), n° 168

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 17 décembre 2012 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (texte de la commission, n° 168, 2012-2013)
Séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social le 18 décembre 2012, T.A. n° 0060

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Publiée au Journal Officiel du 19 janvier 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social , n° 2406 , déposé(e) le mercredi 26 novembre 2014

Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 15h30

Les rapporteurs

Logement et urbanisme : logement social (2)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 71 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats