Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, n° 231 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2016

L'auteur de la proposition

M. Alain Anziani

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, n° 231 , déposé(e) le jeudi 15 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Alain Vasselle

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Vasselle , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Anziani, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (231), n° 333

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 janvier 2017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 1er février 2017 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, présentée par M. Alain ANZIANI et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 334, 2016-2017)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats le 1 février 2017, T.A. n° 0073

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, n° 4442 , déposé(e) le mercredi 1er février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 3 février 2017 à 12h05

Le rapporteur

M. René Dosière

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur.

Nomination : mercredi 1er février 2017

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442), n° 4484

Mise en ligne : vendredi 17 février 2017 à 18h50

Dépot : mercredi 15 février 2017

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4484-A0

Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 13h15

Dépot : mercredi 15 février 2017

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 février 2017 à 11h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4484-A0

Mise en ligne : mercredi 15 février 2017 à 13h15

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 22 février 2017 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats le 22 février 2017, T.A. n° 929

Mise en ligne : vendredi 3 mars 2017 à 15h35

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats

Publiée au Journal Officiel du 7 mars 2017 [sur le site Légifrance]

Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature