Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/09/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE, n° 4071 , déposé(e) le vendredi 30 septembre 2016 Mise en ligne : mardi 4 octobre 2016 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Noël Carpentier Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE, n° 4071 , déposé(e) le vendredi 30 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mardi 4 octobre 2016 à 11h30 Le rapporteur M. Jérôme Lambert Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jérôme Lambert , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE (n°4071), n° 4083 Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 19h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 octobre 2016 à 16h15 CR - Examen du texte Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Dépôt
