- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016
, déposé(e) le mercredi 31 août 2016
- Mise en ligne : vendredi 2 septembre 2016 à 11h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Jean-Louis Christ,
M. Charles de la Verpillière,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Julien Dive,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
Mme Arlette Grosskost,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Thierry Mariani,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Yves Censi,
M. Claude de Ganay,
M. Claude Goasguen,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Josette Pons,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Debré,
M. Philippe Folliot,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christian Kert,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Stéphanie Pernod Beaudon,
Mme Sophie Rohfritsch,
Mme Michèle Tabarot,
M. Michel Terrot,
Mme Nicole Ameline,
M. Thierry Benoit,
Mme Marine Brenier,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Jacques Kossowski,
M. Lionnel Luca,
M. Pierre Morange,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Guy Teissier,
M. Philippe Vigier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016
, déposé(e) le mercredi 31 août 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 2 septembre 2016 à 11h50
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Kosciusko-Morizet , rapporteure.
Nomination : mardi 27 septembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016), n° 4079 :
- Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 16h30
Dépot : mercredi 5 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi pénalisant la prédication subversive, n° 4016
- Mise en ligne : vendredi 2 septembre 2016 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 13 octobre 2016
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pénalisant la prédication subversive le 13 octobre 2016, T.A. n° 826
- Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 16h50
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 13 octobre 2016