Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public , n° 481 , déposé(e) le mercredi 23 avril 2014

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public , n° 481 , déposé(e) le mercredi 23 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean Germain

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°481), n° 515

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 mai 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°481), n° 516

Dépot : mercredi 7 mai 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°481), n° 516

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 13 mai 2014 CR - Discussion du projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public le 13 mai 2014, T.A. n° 111

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public , n° 1940 , déposé(e) le mercredi 14 mai 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 11h00

Le rapporteur

M. Christophe Castaner

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Castaner , rapporteur.

Nomination : mardi 3 juin 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940), n° 2093

Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 15h45

Dépot : mercredi 2 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2093-A0

Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 17h45

Dépot : mercredi 2 juillet 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 CR

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2093-A0

Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 10 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public le 10 juillet 2014, T.A. n° 380

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public , n° 721 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean Germain

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°721), n° 726

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°721), n° 727

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°721), n° 727

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 juillet 2014 CR - Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public le 17 juillet 2014, T.A. n° 160

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 18 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2014 [sur le site Légifrance]

Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats