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Economie : prévention du surendettement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 novembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221), n° 411 :
- Mise en ligne : lundi 19 novembre 2012 à 17h00
Dépot : jeudi 15 novembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 CR