Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/09/12 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012 Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Thierry Benoit, M. Jean-Louis Borloo, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Bertrand Pancher, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahuaitu, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Michel Zumkeller, M. Hervé Morin, M. Jean-Paul Tuaiva. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30 Le rapporteur M. Jean-Christophe Lagarde Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221), n° 411 : Mise en ligne : lundi 19 novembre 2012 à 17h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 16h15 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 22 novembre 2012 à 14h30 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, n° 221 Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 22 novembre 2012 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir le surendettement le 22 novembre 2012, T.A. n° 43 Dépôt
