Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires , n° 677 , déposé(e) le jeudi 9 juin 2016

L'auteur de la proposition

M. Jacques Bigot

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires , n° 677 , déposé(e) le jeudi 9 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Pillet

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jacques Bigot tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (677), n° 705

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 juin 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jacques Bigot tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (677), n° 706

Dépot : mercredi 22 juin 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jacques Bigot tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (677), n° 706

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 29 juin 2016 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, présentée par M. Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 706, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires le 29 juin 2016, T.A. n° 165

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires , n° 3897 , déposé(e) le mercredi 29 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 18h15

La rapporteure

Mme Cécile Untermaier

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Cécile Untermaier , rapporteure.

Nomination : mercredi 15 juin 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897), n° 3924

Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 17h30

Dépot : mercredi 6 juillet 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3924-A0

Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 15h00

Dépot : mercredi 6 juillet 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 à 10h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 11 juillet 2016 à 15h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3924-A0

Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juillet 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire le 13 juillet 2016, T.A. n° 793

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 18h15

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2016 [sur le site Légifrance]

Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature