Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence , n° 356 , déposé(e) le mercredi 3 février 2016

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence , n° 356 , déposé(e) le mercredi 3 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Michel Mercier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°356), n° 368

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 février 2016

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°356), n° 369

Dépot : mercredi 3 février 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°356), n° 369

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 février 2016 CR - Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence le 9 février 2016, T.A. n° 0086

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 3487 , déposé(e) le mardi 9 février 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 9 février 2016 à 19h35

Le rapporteur

M. Pascal Popelin

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 février 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487), n° 3495

Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 20h10

Dépot : jeudi 11 février 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3495-A0

Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 15h00

Dépot : jeudi 11 février 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 11 février 2016 à 9h30 VI CR

- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
- Examen du texte
Réunion du mardi 16 février 2016 à 14h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3495-A0

Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 16 février 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence le 16 février 2016, T.A. n° 681

Mise en ligne : dimanche 26 janvier 2025 à 17h29

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Publiée au Journal Officiel du 20 février 2016 [sur le site Légifrance]

Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature