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Collectivités territoriales : règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales , n° 319 , déposé(e) le mercredi 20 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des finances