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Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

Projet de loi

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Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence , n° 352 , déposé(e) le jeudi 19 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances