Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2012

Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2012 à 16h00

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2012 à 16h00

La rapporteure

Mme Fanélie Carrey-Conte

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte , rapporteure.

Nomination : mercredi 7 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296), n° 424

Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 20h00

Dépot : mercredi 21 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 424-A0

Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 19h00

Dépot : mercredi 21 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 à 9h30 CR

- Nomination de la rapporteure
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 424-A0

Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 28 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 28 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé le 28 novembre 2012, T.A. n° 51

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, n° 172 , déposé(e) le jeudi 29 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Yves Daudigny

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n°172), n° 775

Document non encore publié

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n°172), n° 776

Dépot : mercredi 17 juillet 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n°172), n° 776

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 juillet 2013 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé le 24 juillet 2013, T.A. n° 204

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, n° 1325 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 16h00

La rapporteure

Mme Fanélie Carrey-Conte

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325), n° 1624

Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2013 à 17h30

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1624-A0

Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2013 à 17h30

Dépot : mercredi 11 décembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 19 décembre 2013 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1624-A0

Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2013 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 19 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé le 19 décembre 2013, T.A. n° 271

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 26 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014 [sur le site Légifrance]

Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats