Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1164 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1163 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Réponse publiée le 4 septembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1162 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 14 août 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1161 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1160 de M. François Loncle

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1159 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1158 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1157 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1156 de M. Paul Salen

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1155 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 19 février 2013