Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 944 de M. François Brottes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 943 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 942 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 941 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 940 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 939 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 938 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 937 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 936 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 935 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013