Recherche de questions (14^e législature)

• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 629 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 628 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 627 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 626 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 625 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : matières premières

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 624 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 623 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : logement

  Titre : prix

  Question sans réponse
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 622 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 621 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 10 juillet 2012

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  Question écrite n° 620 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 18 juin 2013