Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 449 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 448 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 447 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 446 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 445 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 444 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 443 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 442 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 441 de M. Paul Salen

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 440 de M. Paul Salen

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 15 janvier 2013