Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 179 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 178 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 177 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : montant

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 176 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus immobiliers

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 175 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 174 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 173 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 172 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 171 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 170 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2013