Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 139 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : ministres et secrétaires d'État

  Réponse publiée le 7 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 138 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 24 juillet 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 137 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 24 juillet 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 136 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : État

  Titre : Constitution

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 135 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 134 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 133 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 132 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres anticancéreux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 131 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 130 de M. Joël Giraud

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 7 août 2012