Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 69 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 68 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 67 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 66 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : consommation

  Titre : prix

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 65 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 64 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 63 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 62 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 61 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 60 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 12 février 2013