Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 29 de M. Damien Meslot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 28 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 27 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 26 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses primaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 25 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 24 de M. François de Rugy

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 23 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 22 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 21 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 11 septembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 20 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 25 décembre 2012