Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102949 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102948 de M. Céleste Lett

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102947 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102946 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102945 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102944 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102943 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102942 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102941 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102940 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 avril 2017