Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102869 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102868 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102867 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102866 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102865 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102864 de M. William Dumas

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102863 de M. Éric Straumann

  Rubrique : justice

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102862 de M. Éric Straumann

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102861 de M. Martial Saddier

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102860 de M. Michel Ménard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017