Recherche de questions (14^e législature)

• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102639 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102638 de M. Franck Gilard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102637 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102636 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enseignement supérieur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102635 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102634 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102633 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102632 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102631 de M. Michel Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102630 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017