Recherche de questions (14^e législature)

• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103919 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103918 de M. Philippe Bies

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103917 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : enfants

  Titre : orphelins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103916 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103915 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte électorale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103914 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103913 de M. Franck Marlin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103912 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103911 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103910 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017