Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103799 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : fiscalité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103798 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103797 de M. Florent Boudié

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103796 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103795 de M. Claude Sturni

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103794 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103793 de M. Laurent Furst

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103792 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103791 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103790 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017