Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103709 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103708 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103707 de M. Élie Aboud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103706 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103705 de M. Michel Ménard

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : tarifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103703 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103702 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103701 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103700 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017