Recherche de questions (14^e législature)

• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103679 de M. Romain Colas

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103678 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103677 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103676 de M. Michel Pajon

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103675 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103674 de M. Romain Colas

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : entretien des forêts

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103673 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103672 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103671 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 avril 2017

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  Question écrite n° 103670 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017