Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103359 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103358 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103357 de M. Marc Francina

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103356 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103355 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103354 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103353 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103352 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103351 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

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  Question écrite n° 103350 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017