Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103249 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103248 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103247 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : frais de déplacement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103246 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103245 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103244 de M. Franck Marlin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103243 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103242 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103241 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103240 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017