Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103209 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103208 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103207 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103206 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : prix et concurrence

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103205 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : prix et concurrence

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103204 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : agriculture

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103203 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : normes

  Question sans réponse
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103202 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103201 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103200 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Question sans réponse