Avis, n° 1545

14e législature

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1545.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission