Scrutins publics

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Accéder aux scrutins 1355 à 1380 uniquement disponibles au format PDF
Scrutin public n° 1380 sur la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.
Scrutin public n° 1379 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive)
Scrutin public n° 1378 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture)
Scrutin public n° 1377 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité publique (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin public n° 1376 sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission mixte paritaire)
Scrutin public n° 1375 sur les conclusions de rejet de la commission des affaires étrangères de la proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
Scrutin public n° 1374 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
Scrutin public n° 1373 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture) (seconde délibération)
Scrutin public n° 1372 sur l'amendement n° 10 de Mme Buffet à l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (première lecture)
Scrutin public n° 1371 sur l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 9 BA de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
Scrutin public n° 1370 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (première lecture)
Scrutin public n° 1369 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
Scrutin public n° 1368 sur l'amendement n°22 de M. Falorni à l'article 4 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture)
Scrutin public n° 1367 sur l'amendement n° 23 rectifié de M. Falorni après l'article 2 de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (première lecture)
Scrutin public n° 1366 sur l'amendement n° 2 de M. Bloche et l'amendement identique n° 3 de Mme Attard à l'article 3 de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
Scrutin public n° 1365 sur l'amendement n° 21 de M. Hammadi à l'article 23 octies du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
Scrutin public n° 1364 sur l'ensemble du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
Scrutin public n° 1363 sur l'amendement n° 2 de Mme Rabault à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
Scrutin public n° 1362 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Scrutin public n° 1361 sur l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (seconde délibération)
Scrutin public n° 1360 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Scrutin public n° 1359 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Bernard Cazeneuve (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
Scrutin public n° 1358 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
Scrutin public n° 1357 sur l'amendement n° 505 de Mme Pires Beaune après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
Scrutin public n° 1356 sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Scrutin public n° 1355 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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