Reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796

Proposition de loi

Proposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis, n° 646 , déposé(e) le mercredi 7 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure