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Relations financières État-collectivités territoriales

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale, n° 1258 , déposé(e) le mercredi 26 septembre 2018

Mise en ligne : mercredi 26 septembre 2018 à 18h10

Les rapporteurs

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Composition et travaux de la délégation