- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Qualité nutritionnelle des aliments
Qualité nutritionnelle des aliments
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561
, déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur.
Nomination : jeudi 31 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561), n° 1675
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h15
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
- Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
- Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 17h55
Dépot : mercredi 13 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1561
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1561
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires le 21 février 2019, T.A. n° 236
- Mise en ligne : mardi 26 février 2019 à 12h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires, n° 354
, déposé(e) le vendredi 22 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales