Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Éric Woerth et M. Patrick Hetzel , rapporteurs.

Nomination : mercredi 13 mars 2019
Rapport de la commission
Rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721), n° 2026
  • Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 19h15
Dépot : mercredi 12 juin 2019
Amendements déposés sur le texte n° 1721
Accéder aux amendements 33 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721
  • Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 1721
Accéder aux amendements 28 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
lors de la troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019

Dépôt