Convention fiscale avec le Botswana (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 398 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 398 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Vincent Delahaye

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Delahaye , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398), n° 258

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 janvier 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398), n° 259

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 0h00

Dépot : mercredi 22 janvier 2020

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu le 30 janvier 2020, T.A. n° 0053

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu , n° 2630 , déposé(e) le vendredi 31 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 3 février 2020 à 10h40

Texte de la convention

Le rapporteur

M. Christophe Di Pompeo

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 février 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°2630), n° 3352

Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 14h05

Dépot : mercredi 23 septembre 2020

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h05 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu le 1 octobre 2020, T.A. n° 479

Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 16h30

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2020-1236 du 9 octobre 2020 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Publiée au Journal Officiel du 10 octobre 2020 [sur le site Légifrance]

Convention fiscale avec le Botswana

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature