Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/01/20 1ère lecture 1ère lecture 2ème lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative au monde combattant, n° 241 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020 L'auteur de la proposition Mme Jocelyne Guidez 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative au monde combattant, n° 241 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Jocelyne Guidez Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez relative au monde combattant (241), n° 420 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez relative au monde combattant (241), n° 421 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au monde combattant le 9 mars 2021, T.A. n° 0073 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, n° 3954 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 17h00 Le rapporteur M. Philippe Michel-Kleisbauer Com. Défense Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Michel-Kleisbauer , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954), n° 4870 Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 16h35 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4870-A0 Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h13 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h52 Amendements déposés sur le texte n° 3954 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 VI CR - - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n° 3954) ; Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 11h20 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4870-A0 Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 15h13 Amendements déposés sur le texte n° 4870 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du lundi 17 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4322 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 32 Nombre de suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 Pour l'adoption : 32 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant le 17 janvier 2022, T.A. n° 752 Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 16h31 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant, n° 361 , déposé(e) le lundi 17 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Jocelyne Guidez Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361), n° 491 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361), n° 492 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361), n° 492 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du jeudi 24 février 2022 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative au monde combattant le 24 février 2022, T.A. n° 115 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 relative au monde combattant Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance] 2ème lecture
