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Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Peltier , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989), n° 3047
  • Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 22h20
Dépot : mercredi 3 juin 2020
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur
    - Nomination du rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989
  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 2989
Accéder aux amendements 8 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt