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Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
, n° 3444
, déposé(e) le mardi 20 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 20h00
Les cosignataires
Mme Anne-Laure Blin,
M. Éric Pauget,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Meyer,
M. Jérôme Nury,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.